Mis à jour le 30/07/2023
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles La Fée du SEO Francesca Rizal francesca-rizal.com (ci-après dénommée le « Prestataire »)
Francesca Rizal
72000 Le Mans
(Entrepreneur individuel)
Siret : 90391857100022
mettra à disposition du Client un personnel qualifié et outils pour assurer sa mission d’accompagnement au référencement naturel du site du Client auprès des outils de recherche afin de permettre à ce site d’être répertorié et de lui permettre une bonne visibilité. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Afin d’assurer la mission telle que décrite au bon de commande (ci-après dénommée la « Mission »), le Prestataire active son logiciel pour « pousser » les résultats du CLIENT sur les moteurs de recherche et met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la Mission. Le client aura un interlocuteur unique, Benoit LECOURTIER et ne pourra pas communiquer en direct avec les autres membres. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la Mission soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires. La Mission telle que décrite au bon de commande représente une intervention globale et forfaitaire d’une durée indéterminée, sans engagement de la part du CLIENT. Le détail qui figure au devis n’a qu’une vertu indicative, étant précisé qu’aucun élément de la Mission ne peut être séparé ou distingué des autres et qu’ils forment un tout indivisible. Pour la réalisation de sa Mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes figurant au bon de commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture du nombre d’heures mensuels allouées.
Les présentes conditions générales sont opposables au Client, signataire des présentes et responsable d’un ou plusieurs sites internet pour lequel ou lesquels le Prestataire assure la Mission. La signature du bon de commande par le Client vaut prise de connaissance préalable et acceptation desdites conditions générales. Les présentes conditions sont applicables à toute fourniture de prestations de référencement d’un système d’informations en ligne. En conséquence, la signature du présent contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil, les conditions particulières l’emporteront sur les conditions générales. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
En contrepartie de la Mission, le Client s’oblige à régler la somme ferme, forfaitaire et définitive déterminée dans le bon de commande. La somme totale, arrêtée au bon de commande, sera réglée conformément aux Conditions de règlement. Tout retard ou défaut de règlement à l’une quelconque des échéances convenues entrainera immédiatement la déchéance du terme.
Les prix sont exprimés en euros et net de TVA. TVA non applicable, art. 293B du CGI
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement des Services ou Produits est effectué à réception de facture par virement bancaire uniquement.
Tout retard ou défaut de règlement à l’une quelconque des échéances convenues entrainera immédiatement la déchéance du terme et le SEO repartira de zéro en termes de résultat. La coupure d’un forfait SEO (par retard de paiement) entrainera également la coupure des logiciels en cours et supprimera donc l’ensemble des données et historiques (résultats, actions, etc). Le CLIENT ne pourra donc pas demander au PRESTATAIRE un point résultat ou actions en cas de forfait inactif, pour les raisons précédemment invoquées.
Pour arrêter la prestation, le CLIENT devra demander par mail, l’arrêt de la prestation, sous réserve que les sommes dues aient été versées.
En car d’arrêt du forfait, l’ensemble des données sont effacées (historiques, résultats) de par la coupure des logiciels clients.
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et les documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
Les actions de l’équipe se font selon les passages de Google pour un maximum de résultats : certaines périodes seront plus travaillées que d’autres.
Les actions sur SEM Rush seront selon plan d’actions, selon les possibilités de votre CMS et des thèmes. Le PRESTATAIRE se donne le droit d’effectuer des changements d’actions selon les possibilités offertes par le CLIENT.
Le PRESTATAIRE travaille sur l’ensemble des mots clés, mais il est impossible pour le PRESTATAIRE de travailler sur un ou plusieurs mots clés très spécifique parce que Google ne le permets pas. Les actions ont un effet sur l’ensemble des mots clés.
Le PRESTATAIRE continue d’intervenir durant les vacances scolaires, mais il n’y a pas de support mail, téléphone, tableau de bord ou WhatsApp.
Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour utiliser les techniques de référencement contemporaines à la signature du bon de commande, mais ne garantit aucun résultat quant au référencement du site ou des sites du Client dans les moteurs de recherche. Le Prestataire est donc tenu à une simple obligation de moyens. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de :
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de perte de résultat, blacklistage de google, génération de bug ou de dysfonctionnement sur le site.
Le Prestataire n’est ni en charge, ni responsable du développement du contenu du site internet réalisé par et/ou pour le Client. Sa responsabilité ne pourra pas plus être engagée en cas de défaillance et/ou de retard du développeur du site pour des modifications nécessaires préalablement à l’exécution de la Mission. Dans le cadre d’achat de liens sponsorisés, le Prestataire peut être amené à proposer des mots clefs et/ou des textes d’annonces publicitaires. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des éléments proposés, la responsabilité du Prestataire ne pouvant jamais être recherchée à ce titre. Le Prestataire mettra tous les moyens disponibles pour assurer les services au Client, sauf notamment dans l’hypothèse où une interruption du service serait expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle.
En outre, la responsabilité du Prestataire ne sera pas engagée en cas de force majeure, notamment si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au Prestataire est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Prestataire (« cas de Force Majeure »), alors le Prestataire devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation. Le Prestataire affecté par un cas de Force Majeure devra tenir le Client régulièrement informé par courrier électronique (ou tout autre moyen de communication) des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de Force Majeure. Si les effets d’un cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable ou recherché en responsabilité du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client ou pour son compte et ce à quelque titre que ce soit.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le Prestataire informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance. Les réparations dues par le Prestataire en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par le Prestataire, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée ou facturées au Client par le Prestataire ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Le KPI principale du prestataire est l’évolution du positionnement (SEO) de l’ensemble des mots clés sur les résultats de recherche Google (pas d’ultra-ciblage sur certains mots clés).
Le prestataire n’est pas responsable des résultats des visiteurs (visite du site), des ventes ou des demandes de contacts, cela dépendant d’autres facteurs (marché, conjoncture, demandes, concurrences etc).
En cas de changement d’algorithme Google, cela peut stopper les résultats ou faire perdre le positionnement du client.
Dans un tel cas, l’agence s’engage à mettre à jour son plan d’actions et faire le maximum pour récupérer ses résultats, si le CLIENT laisse au prestataire le temps nécessaire.
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des mises à jour. (cela n’étant pas du SEO)
En cas de piratage du site, le PRESTATAIRE n’en sera pas responsable. (cela n’étant pas du SEO)
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des sauvegardes. (cela n’étant pas du SEO)
En cas de perte de donnée, le PRESTATAIRE n’en sera pas responsable. (cela n’étant pas du SEO)
Le client est responsable des mises à jour de son site.
Le client est responsable des sauvegardes régulières.
En cas de piratage, le CLIENT devra voir cela avec son hébergeur, le PRESTATAIRE n’en était pas responsable.
En cas de demande d’arret, le PRESTATAIRE peut imposer une date de fin en cas d’actions en cours.
Le CLIENT ne peut pas, contractuellement, et comme indiqué sur son devis demandé un remboursement.
Le PRESTATAIRE continue d’intervenir sur le SEO durant les vacances scolaire mais il n’y a pas de support mail, téléphone ou WhatsApp.
En cas de non accès au Back Office du site web, ou d’accès qui fonctionne plus, le PRESTATAIRE effectue du SEO off-site.
7.1. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, le Client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l’ensemble des données communiquées.
Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteur au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client assure le Prestataire qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages qu’il fait maintenir, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liés au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, outre les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitive.
Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestataire. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande du Prestataire à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir au Prestataire de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient la forme, l’objet ou la nature qui seraient formés contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire dans le cas où ce dernier ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’il diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
7.2. Le CLIENT s’engage à ne mettre aucune restriction d’IP sur l’hébergement ou quelque soit l’accès par ailleurs l’accès devront avoir les droits ADMINISTRATEUR (en cas échéant, le PRESTATAIRE n’aura pas la main pour faire toutes les actions nécessaire : cela désengageant le PRESTATAIRE sur les résultats et les actions à mener.)
7.3. Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat.
Si le CLIENT reçoit des travaux par email, mais qu’il n’indique pas / ne demande pas explicitement que c’est au PRESTATAIRE d’insérer ces travaux, il ne pourra pas être reproché au PRESTATAIRE si des éléments ne sont pas insérer ou réalisées.
Le CLIENT a conscience que le PRESTATAIRE n’a pas forcement besoin de se connecter au back office et peut travailler sur des actions off-site uniquement. Le CLIENT ne pourra donc pas reprocher au PRESTATAIRE des périodes sans connection au back office, les travaux pouvant être fait à l’extérieur du back office.
Le Client a conscience que le PRESTATAIRE travail l’ensemble des mots clés et que l’offre proposée ne permets de travail certains mots clés spécifiques. Il sera de la responsabilité du CLIENT de demander un point régulier au PRESTATAIRE sur la liste des mots clés pour être certains que les mots clés travaillés sont les bons.
Le client s’engage à fournir un FTP si le site n’est pas en WordPress (et uniquement sur le lien indiqué). En cas de non réception du FTP Le Prestataire ne pourra pas intervenir. Un crédit temps sera alors récupérable pour la suite – à la demande – si le PRESTAIRE n’a pas utilisé ce temps sur des actions off-site. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demandé un remboursement ou une annulation du contrat.
Le client s’engage à fournir un accès Google Search Console, s’il existe. En cas de non réception de non accès, l’agence ne pourra pas intervenir sur cette partie. En cas d’erreur indiqué sur cet outil, le PRESTATAIRE ne pourra pas intervenir sur ces éléments. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demandé un remboursement ou une annulation du contrat.
7.4 Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le Prestataire, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.
7.5 Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
7.6 Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement, changement des accès, modifications des mots de passe…) et au plus tard dans les huit jours de la modification. En cas échéant, rien ne pourra être reprocher au PRESTATATIRE.
7.7 En cas de non-fourniture par le client des accès, liens, FTP corrects, ou des droits appropriés, le CLIENT renonce expressément à toute demande de dédommagement ou de remboursement envers le PRESTATAIRE, quelle que soit la période de prestation écoulée, en l’absence de ces informations. Dans une telle situation, il incombe au PRESTATAIRE d’effectuer des actions off-site. Le CLIENT est responsable de l’envoi des informations correctes au PRESTATAIRE dès le début de la prestation (ou durant la prestation en cas de changement durant celle-ci).
En cas de changement de FTP, d’accès ou d’outils, le CLIENT a l’obligation d’indiquer ce changement au PRESTATAIRE, par mail, donné au lancement. En cas échéant, si le PRESTATAIRE ne peut plus intervenir, il peut intervenir sur des actions off-sites ou attendre les éléments. Si le client ne respecte pas cette obligation, il ne pourra en aucun cas demander au PRESTATAIRE un remboursement, dédommagement ou rattrapage des heures.
Il est de la responsabilité du CLIENT de fournir à son PRESTATAIRE les bons éléments pour qu’il puisse travailler et intervenir tout au long du projet.
7.8 En cas de d’arrêt de la prestation, Le Prestataire ne sera plus tenue de transmettre les informations et détails techniques relatifs à la précédente mission. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demander des informations passées concernant les actions réalisées, les éléments mis en place, le positionnement, etc. À la clôture du contrat, le PRESTATAIRE informera le CLIENT qu’il peut récupérer l’ensemble des éléments en en faisant la demande par mails dans un délai de 48 heures.
7.9 En cas de forfait SEO, de maintenance ou de sécurité, le client demeure responsable de son hébergement. Il est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières (idéalement chaque mois). En cas d’impossibilité, il doit en informer le PRESTATAIRE. En cas de piratage entraînant la suppression de données (telles que des images ou autres), le PRESTATAIRE décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, le PRESTATAIRE s’engage à restaurer le site avec l’ensemble des données à partir de la sauvegarde fournie par le CLIENT. Si aucune sauvegarde n’a été effectuée, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable.
7.10 En cas de besoin d’intervention urgente (bug technique, dysfonctionnement), le CLIENT doit effectuer sa demande exclusivement par e-mail. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de ne pas intervenir ou de le faire selon sa disponibilité, puisqu’il s’agit d’une prestation offerte. (le client coche la case sur le formulaire de dépôt de sa demande qui indique et confirme cela).
7.11 En cas de non transmission des accès (ou de changement sans nous en avertir), le PRESTATAIRE effectuera des actions off-site. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures, ou un remboursement, à la vue des heures de travaux off-site réalisés. La transmission des accès est demandé sur la procédure de départ, cela est donc de la responsabilité du CLIENT de bien transmettre ces informations.
7.12 En cas d’accès non indiqué dans le tableur indiqué le PRESTATAIRE, malgré la demande faite en amont du lancement, le PRESTATAIRE effectuera des actions off-site. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures, ou un remboursement, à la vue des heures de travaux off-site réalisés. La transmission des accès est demandé sur la procédure de départ, cela est donc de la responsabilité du CLIENT de bien transmettre ces informations.
7.13 En cas de non transmission des accès Analytics, le PRESTATAIRE avancera sans cet outil. La transmission des accès est demandé sur la procédure de départ, cela est donc de la responsabilité du CLIENT de bien transmettre ces informations.
7.14 En cas de non transmission des accès Google Search console, le PRESTATAIRE avancera sans cet outil. La transmission des accès est demandé sur la procédure de départ, cela est donc de la responsabilité du CLIENT de bien transmettre ces informations.
7.15 En cas de non suivi des conseils prodigués par le PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de non résultats. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un remboursement.
7.16 En cas de non transmission des accès Administrateur du back office (c’est à dire les pleins droits), , le PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de non résultats. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un remboursement.
7.17 Si le CLIENT s’aperçoit que le prestataire travail sur le mauvais site (malgré une bonne information donnée au départ), ou que le PRESTATAIRE n’a pas encore pu intervenir sur le site, mais que le CLIENT n’a jamais fourni au PRESTATAIRE l’accès par mail, le PRESTATAIRE ne sera pas donc pas dans l’obligation d’effectuer en remboursement mais proposera au client un rattrapage du temps effectué, si aucun travail off-site n’a été réalisé par le PRESTATAIRE .
7.18 Le PRESTATAIRE enverra au client 1 rapport mensuel détaillant les actions effectuées dans le cadre de la prestation de référencement SEO (hors vacances scolaires et période estivale). Les rapports seront envoyés à la discrétion du PRESTATAIRE et pourront être hebdomadaires, mensuels ou d’une autre fréquence selon les besoins de la prestation. Si le client souhaite obtenir des détails supplémentaires sur les actions effectuées, le PRESTATAIRE s’efforcera de répondre dans la mesure du possible, mais ne garantit pas la transmission de récapitulatifs exhaustifs. Le client est informé que les actions seront transmises progressivement au cours de la prestation.
7.19 La prestation de référencement naturel (SEO) sera maintenue durant le mois de juillet et août. Toutefois, en raison d’un effectif réduit, aucun rapport d’avancement ou de résultats ne sera transmis au CLIENT pendant cette période. Le support et le support technique seront également indisponibles.
7.20 En cas de non-réception des rapports en raison d’un problème technique, il incombe au CLIENT d’en informer le PRESTATAIRE. Le client pourra alors demander un point d’avancement/résultat par mail. Le PRESTATAIRE ne sera pas en mesure de fournir l’historique complet des détails, mais pourra envoyer des informations générales sur l’avancement en attendant la prochaine transmission de rapport.
7.21 En cas de demande pour un point d’actions, et voir le travail réalisé : le prestataire ne pourra pas garantir la réalisation de cette demande si les accès au site ne fonctionnent plus ou ont été modifiés.
7.22 En cas de modification des accès ou du FTP par le CLIENT sans en informer le PRESTATAIRE et sans lui transmettre les nouvelles données, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de l’incapacité à réaliser certaines actions. Dans ce cas, le PRESTATAIRE orientera ses actions vers des solutions hors-site (sans recourir au FTP ou au backoffice). Cette absence de communication pourra être considérée comme de la mauvaise foi de la part du CLIENT.
7.23 En cas d’erreur de réalisation (ou d’incompréhension) de la part du PRESTATAIRE, ce dernier s’engage à effectuer les actions manquantes dans un délai communiqué au CLIENT. Toutefois, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le CLIENT.
7.24 Si le CLIENT souhaite mettre fin au contrat, il devra respecter la date de fin indiquée par le PRESTATAIRE. Si des actions sont en cours, le CLIENT devra en informer le PRESTATAIRE afin de permettre une clôture correcte de ces actions.
7.25 En cas d’urgence ou de circonstances imprévues (rarissime), le PRESTATAIRE SEO se réserve le droit de modifier le forfait mensuel du client sans préavis. Le CLIENT aura alors la possibilité d’accepter le nouveau forfait ou d’annuler son contrat avec le PRESTATAIRE. Si le CLIENT décide d’annuler son contrat, il sera facturé uniquement pour les services rendus jusqu’à la date d’annulation.
7.26 Pendant les mois de juillet et août, le support client via les canaux de communication tels que les e-mails, téléphone, WhatsApp ne sera pas disponible pour le CLIENT, conformément aux informations fournies dans nos devis, contrats et sur notre site public. De plus, aucune demande technique, publicitaire ou autre ne pourra être traitée pendant cette période. Toutefois, nous assurons que les travaux de référencement SEO se poursuivront pendant cette période.
7.27 Durée les congés scolaire, le CLIENT ne recevra pas de rapport SEO et le support ne sera pas disponible.
En outre, le PRESTATAIRE continuera ses actions seo, in-site ou via ses robots d’indexation.
Le PRESTATAIRE continue d’intervenir durant les vacances scolaire mais il n’y a pas de support mail, téléphone, tableau de bord ou WhatsApp. Les résiliations ne sont pas possible également durant cette période, les effectifs étant réduits sur la partie administration. (cela est également spécifié sur le devis client et sur le site internet).
7.28 En cas de refonte de site internet, le référencement naturel (SEO) sera retravaillé. Si des baisses de classement sur Google surviennent, le CLIENT ne pourra pas tenir le PRESTATAIRE responsable de la diminution des résultats de son site.
En cas de refonte classique, si des baisses de classement sur Google surviennent, le CLIENT ne pourra pas tenir le PRESTATAIRE responsable de la diminution des résultats de son site.
En aucun cas, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable d’une baisse du chiffre d’affaires du CLIENT. Cette baisse peut être influencée par de nombreux facteurs, tels que l’offre commerciale du client, l’offre marketing du client, le contexte économique, etc.
7.29 Si le CLIENT fait une demande supplémentaire qui n’est pas incluse dans son contrat initial, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer ses services, une notification par mail sera envoyé au CLIENT.
7.30
En cas de clôture ou de fermeture du site (que le CLIENT en est informé le PRESTATAIRE ou non), si le CLIENT décide de maintenir son contrat actif (si le CLIENT n’enclenche pas une procédure de résiliation), il pourra utiliser son budget temps à la demande, selon ses besoins. Le PRESTATAIRE continuera de faire des actions off-site (bien que cela puisse être inutile dans ce contexte). Le CLIENT pourra également réutiliser les heures non utilisées pour de nouvelles demandes. Toutefois, il est important de noter que le CLIENT ne pourra en aucun cas demander un remboursement rétroactif.
7.31 Les META SEO sont envoyés à la demande. L’ensemble des travaux (coté prestataire) sont supprimés après résiliation.
7.32 Les cocons sémantiques SEO sont envoyés à la demande. L’ensemble des travaux (coté prestataire) sont supprimés après résiliation.
7.33 En cas d’envoie d’éléments SEO par emails, il sera à la charge du client d’intégrer ces éléments, sauf si le client en fait la demande explicite au PRESTATAIRE.
7.34 Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, notre entreprise peut ne pas apparaître dans les logs d’activité de votre CMS, SAAS ou logiciel. Ceci peut se produire en raison de la configuration spécifique de votre système, des politiques de confidentialité mises en place ou de tout autre facteur indépendant de notre volonté. Nous tenons à souligner que l’absence de notre entreprise dans vos logs d’activité ne signifie en aucun cas que nous n’avons pas rempli nos obligations envers vous. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels préjudices subis par le client du fait de l’absence de notre entreprise dans les logs d’activité de son système. En cas de non respect de l’une quelconque des obligations précitées, le Prestataire pourra mettre fin au contrat. Si le Prestataire résilie le contrat dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées, et le Prestataire ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du Client entraînait un préjudice pour le Prestataire, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que Le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements imputables au Client.
Une transmission de FTP se fera sans restriction IP.
Le Client comprend que le Prestataire devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de la mission si le Prestataire reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.
Clause de CGV – Non-fourniture de récapitulatif ou copies des actions effectuées
En tant que PRESTATAIRE SEO, nous comprenons que nos clients puissent souhaiter obtenir un récapitulatif ou des copies des actions effectuées pendant la durée de leur forfait mensuel. Toutefois, nous tenons à souligner que la nature de nos services et la quantité de travail impliquée rendent difficile la fourniture de tels récapitulatifs détaillés. Par conséquent, nous avons établi la présente clause pour expliquer cette limitation.
1. Complexité et confidentialité des actions effectuées : Les activités liées au référencement et à l’optimisation des moteurs de recherche sont souvent complexes et impliquent un ensemble d’actions interdépendantes. Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter, l’analyse de la concurrence, la recherche de mots clés, la création de contenu, l’optimisation technique du site, le nettoyage des liens, etc. En raison de cette complexité, il est difficile de fournir un récapitulatif exhaustif et compréhensible de toutes les actions réalisées.
2. Dynamisme des algorithmes de recherche : Les moteurs de recherche mettent régulièrement à jour leurs algorithmes et leurs critères de classement. En conséquence, nos actions et stratégies SEO évoluent constamment pour s’adapter à ces changements et garantir des résultats optimaux pour nos clients. Cette évolution dynamique rend difficile la compilation d’un récapitulatif statique des actions effectuées, car celles-ci peuvent varier d’un mois à l’autre en fonction des exigences changeantes des moteurs de recherche.
3. Confidentialité et protection des savoir-faire : En tant que PRESTATAIRE SEO, nous investissons considérablement dans la recherche, l’expertise et les outils nécessaires pour fournir des services de qualité à nos clients. Les techniques, méthodologies et savoir-faire spécifiques que nous utilisons font partie intégrante de notre propriété intellectuelle et sont traités comme des informations confidentielles. Par conséquent, la divulgation détaillée de ces informations pourrait compromettre notre compétitivité et nuire à nos intérêts commerciaux.
4. Priorité à l’efficacité opérationnelle : Nous nous efforçons de maintenir des opérations fluides et efficaces afin de garantir des résultats optimaux pour l’ensemble de notre clientèle. La fourniture de récapitulatifs détaillés et de copies des actions effectuées nécessiterait une quantité considérable de temps et de ressources, ce qui pourrait entraver notre capacité à maintenir notre niveau de service élevé. En conséquence, nous priorisons l’exécution des tâches et l’atteinte des objectifs convenus plutôt que la production de récapitulatifs détaillés.
En acceptant nos conditions générales de vente, vous reconnaissez comprendre et accepter les limitations expliquées ci-dessus quant à la fourniture d’un récapitulatif détaillé ou de copies des actions effectuées. Nous invitons donc nos clients à se baser sur les rapports d’actions et messages par mail envoyé progressivement. Veuillez noter que cette clause n’affecte en aucun cas nos obligations de transparence et de rapport régulier concernant les résultats obtenus et l’optimisation du référencement de votre site.
Le Client s’interdit, sauf accord préalable et écrit du Prestataire, pendant toute la durée de la Mission et un an après son terme, de tenter de débaucher et/ou d’employer de manière directe ou indirecte les salariés du Prestataire intervenant ou étant intervenu sur tout ou partie du périmètre de Mission. En cas de violation de cette clause, le Client s’engage à verser au Prestataire une indemnité égale à un an de rémunération brute du ou des salariés concernés.
Le Prestataire pourra, à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, sur son site internet ou autre, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.
Toute modification des prestations fera l’objet d’un avenant signé, établi dans les mêmes conditions que la prestation initiale.
Les CGV sont régulièrement mises à jour et le CLIENT reconnaît qu’il les accepte à chaque renouvellement, chaque mois.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin au projet/forfait dans les cas où la relation avec le client devient conflictuelle, si la demande d’origine ne correspond plus aux demandes du client, ou si les demandes du client sortent du cadre du contrat (devis). Dans de tels cas, le contrat sera résilié.
Le CLIENT a la possibilité de demander l’arrêt du contrat à tout moment par mail, à l’exception des périodes de congés.
Cela est valable à condition que tous les paiements dus aient été effectués.
La résiliation entraînera la suppression de l’ensemble des données conformément au contrat (ou au devis qui fait office de contrat).
Le contrat tacitement renouvelé s’entend du forfait jours / hommes. Le Prestataire, pour la bonne exécution de la Mission, répartira ce forfait en fonction des besoins de la Mission pour chaque année d’assistance au référencement naturel,étant précisés que la nature des opérations qui composent la Mission varie entre la première année et les années suivantes.
Le renouvellement du forfait SEO est automatique. Le CLIENT peut demander la procédure de clôture par mail. Elle sera effectivement 4/5 semaines après réception du mail.
Aucune demande de remboursement ne peut être réalisé.
Le Client déclare et reconnaît que les présentes conditions générales ont été portées à sa connaissance via le devis et par téléphone. Il déclare les accepter sans réserve de sorte qu’elles forment un contrat entre le PRESTATAIRE et le CLIENT.
