Mis à jour le 01/01/2026
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Francesca Rizal, entrepreneure individuelle immatriculée sous le SIRET n°90391857100022, dont le siège est situé au Mans (72000), fournit au Client des prestations d’accompagnement en référencement naturel (SEO).
Les prestations ont pour objectif d’améliorer la visibilité du site internet du Client sur les moteurs de recherche.
Le Client reconnaît disposer de l’ensemble des droits, autorisations et capacités nécessaires à la conclusion et à l’exécution du présent contrat.
Le Prestataire met en œuvre les moyens humains, techniques et logiciels nécessaires à la réalisation des prestations décrites dans le devis ou bon de commande accepté par le Client.
Les prestations SEO constituent une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire s’engage à déployer ses meilleurs efforts conformément aux pratiques professionnelles du référencement naturel.
Le détail des prestations indiqué au devis est fourni à titre indicatif et peut évoluer selon les besoins du projet, les contraintes techniques rencontrées ou les évolutions des moteurs de recherche.
Le Prestataire pourra adapter les actions réalisées, leur répartition et leur fréquence afin d’optimiser l’efficacité de la mission.
La prestation est conclue pour une durée indéterminée sauf mention contraire figurant au devis.
La signature du devis ou du bon de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les prestations sont facturées selon les tarifs indiqués dans le devis accepté par le Client.
Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon le régime applicable.
Les factures sont payables à réception par virement bancaire, sauf conditions particulières mentionnées au devis.
En cas de retard de paiement :
Toute demande de résiliation devra être formulée par e-mail.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne seront applicables qu’aux périodes futures et après information préalable du Client.
Le Prestataire s’engage à :
Le Prestataire pourra intervenir aussi bien sur des actions :
Le Prestataire reste libre dans le choix des méthodes, outils et priorités d’actions mises en œuvre.
Certaines périodes pourront être plus actives que d’autres selon :
Durant les congés scolaires et la période estivale, les actions SEO peuvent continuer à être réalisées, mais le support client et les rapports pourront être limités ou suspendus temporairement.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Aucune garantie de positionnement, de trafic, de chiffre d’affaires, de génération de leads ou de résultats commerciaux n’est fournie.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
Le Client demeure responsable :
En tout état de cause, la responsabilité financière du Prestataire sera limitée au montant effectivement versé par le Client au cours des 3 derniers mois de prestation.
Le Client s’engage à :
Le Client reste seul responsable :
En cas d’absence d’accès, de droits insuffisants ou de blocage technique, le Prestataire pourra poursuivre des actions SEO off-site sans que cela constitue un manquement contractuel.
Le Client reconnaît que les résultats SEO dépendent également :
Le Prestataire pourra transmettre des rapports d’avancement selon une fréquence qu’il détermine librement.
Les rapports peuvent être :
Le Prestataire ne garantit pas la transmission exhaustive du détail de chaque action réalisée, certaines méthodes, process et outils relevant de son savoir-faire interne.
Les méthodologies, outils, process, stratégies et documents produits par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage dans le cadre des prestations exécutées.
Le Client s’interdit de recruter directement ou indirectement un collaborateur du Prestataire pendant la durée du contrat sans l’avoir informé au préalable.
En cas de violation, une indemnité forfaitaire correspondant à 6 mois de rémunération brute pourra être réclamée.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée sauf mention contraire.
Le Client peut demander la résiliation à tout moment par e-mail.
La résiliation prendra effet dès le mois suivant réception de la demande, sous réserve du règlement des sommes dues.
La résiliation entraîne :
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
